Remboursement de l'aspa
Allocations
bonjour
suite à la mort de ma mère le 21 septembre 2015.
l'allocation aux personnes âgées nous réclame la somme de 96200 euro.
ma mère avait une maison évaluée à 120000 euro.
cette somme sera déduit de la vente de la maison.
ma mère n'était pas en mesure de comprendre les documents administratif.
peut-on contester cette somme et demander la remise gracieuse en totalité ou en partie?
mes remerciements.
Question posée le 19/05/2016
Par Arthur48
Département : Paris (75)
Cher Monsieur,
Il faut observer quelles sont les motivations de la décision prise par l'aspa afin de vérifier si cette dernière est légale et bien fondée.
Le cas échéant et en fonction des délais, il vous est possible soit d'exercer un recours gracieux ou un recours devant le TA.
Je reste à votre disposition.
pamogenier@hotmail.fr
| Tweet |