Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Pour l'indemnité en cas de rupture conventionnelle, vous avez droit à l'équivalent de l'indemnité de licenciement, soit 1/5ème de mois de salaire, mais sans le préavis, soit 2800 + 560 = soit 3360 ' plus les congés payés.
Pour un licenciement, tout dépend de la qualification : si c'est un licenciement pour faute simple ou un licenciement économique, vous avez droit à cette indemnité de 3360 ', plus le préavis, plus les congés payés.
Si c'est un licenciement pour faute grave, reste plus que les congés payés. Pour faute lourde, plus rien.
Si c'est pour inaptitude, tout dépend si c'est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou pas.
Dans tous les cas, votre convention collective peut prévoir des indemnités supérieures.

Bonjour,

Je pense qu'il y a une confusion dans l'énoncé même de la question.

La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement, c'est une rupture d'un commun accord, même si cette rupture ouvre droit aux indemnités de Pôle Emploi, et la confusion vient de là.

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Le montant de l'indemnité légale de licenciement est en effet de 1/5ème de mois d'année d'ancienneté, avec un prorata pour l'année incomplète.

La convention collective applicable peut prévoir un montant supérieur, c'est alors celui-là qu'il faut retenir (l'intitulé de la convention collective figure obligatoirement sur la feuille de paie, et elle est consultable gratuitement sur le site de legifrance.fr).

Bien évidemment le reliquat des congés payés non pris s'ajoute à ce montant, comme le salaire pour les périodes travaillées.

Il n'y a en effet pas de préavis à respecter, mais la convention de rupture détermine d'un commun accord quelle est la date de la rupture, en tenant compte d'un délai de rétractation (quinze jours calendaires à compter du lendemain de la signature), et d'un délai d'homologation de la demande de rupture conventionnelle par l'administration du travail (quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande, le silence de l'administration valant accord tacite).

Autrement dit il est parfaitement possible de convenir d'une date de rupture postérieure aux délais minimaux à respecter ci-dessus.

Bien Cordialement