Est-ce je peux faire une rupture conventionelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

1. La rupture conventionnelle n'est pas un droit du salarié, elle se négocie avec l'employeur, et comme un divorce par consentement mutuel il faut que l'employeur et le salarié soient d'accord sur le principe de la rupture. Vous pouvez toujours proposer cette rupture conventionnelle à votre employeur, qui n'est aucunement obligé de l'accepter.

Vous êtes donc à temps partiel, mais je n'ai pas compris si le passage de 27 H. à 21 H. 67 est une baisse réelle de votre durée du travail, ou si cette durée est inchangée, mais qu'il s'agit d'une simple "modification de calcul", s'il s'agit d'une durée hebdomadaire ou mensuelle, depuis quand vous étiez payé sur cette base de 27 H. au lieu de 21 H. 67, et quelle est cette "modification de calcul" ?

Sous cette réserve, il faut vous référer à votre contrat de travail (obligatoirement écrit puisque vous êtes à temps partiel), et votre employeur est obligé de respecter les termes de ce contrat sauf à obtenir votre accord pour le modifier.

Votre employeur, en fonction de cette "modification de calcul" que vous invoquez, peut à la rigueur se réfugier derrière le fait qu'il pourrait s'agir d'une grossière erreur "de plume" comme on dit, mais avec près de 6 H. de travail de différence (par mois, par semaine ?), ça me semble difficile à soutenir, surtout si cela fait longtemps qu'il vous paie ces heures "en plus".

Si ce n'est pas le cas, et puisque vous êtes décidé à partir (et à défaut d'une rupture conventionnelle), vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes en référé (urgence) pour obtenir le respect par votre employeur de votre contrat de travail.

Ce qui l'amènera peut-être à préférer conclure une rupture conventionnelle s'il n'en voyait pas l'intérêt au départ.

Bien Cordialement