Droit administratif
Zone verte classee
Permis de construire, urbanisme
J'ai battu la moitié de la forêt placée en zone verte protégée et j'ai amené des tonnes et des tonnes de terre, ainsi que modifié le terrain. Mon voisin veut me dénoncer.
Je n'ai pas demandé l'autorisation pour la démolition d' un cabanon.
Qu'est ce que je risque ?
Question posée le 30/05/2016
Par Yola006
Département : Alpes-Maritimes (6)
Date de la réponse : le 30/05/2016
Bonjour,
Votre question manque de précision en effet cela dépend de la taille des arbres de leur type ect...
Par ailleurs, en ce qui concerne la démolition du cabanon vous pouvez être condamnés sur le plan civil, pénal et administratif.
Je reste à votre disposition.
pamogenier@hotmail.fr
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