Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Bonjour
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour.je travail dans les pompe funèbre depuis 13 ans à temp partiel(18 par semaine)
Et j ai eu un nouveau patron depuis 2014.et depuis invente milles prétexte pour que je signe une rupture conventionnelle
Et pour que je craque il viens de me dire que tout mes service
Je dois les faire avec mes propre moyen
Que dois je faire?
Signer?
Et combien d indemnités je peut lui demander?
Merci beaucoup c est urgent
Question posée le 30/05/2016
Par Carmelo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Pour l'instant vous n'êtes pas en situation de "demander" grand'chose si vous refusez la rupture conventionnelle.
Ce que l'employeur doit vous accorder dans le cadre de cette rupture conventionnelle c'est le montant minimum légal d'indemnités de licenciement (1/5 de mois par année d'ancienneté + 2/15 de mois au-delà de 10 ans), ou le montant conventionnel s'il est plus favorable.
Mais il faut tenir compte de votre temps partiel, et c'est seulement sur la base de votre salaire à temps partiel que l'indemnité sera calculée.
Vous pouvez toujours proposer plus, mais manifestement si votre employeur comprend qu'il est en train de parvenir à ses fins (vous écrivez "urgent"), il n'y a pas de raison qu'il fasse un effort financier plus important que ce qui est obligatoire.
Bien cordialement,
Tweet |