Outil promotionnel
Création de société
Bonjour
Actuellement en création d'une boutique, je souhaitais disposer dans ma boutique une grue a peluche.
Apres quelques recherches il semble que ce genre de dispositif est soumis à la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard qui limite l'utilisation aux fêtes foraines.
Cependant ont peux lire dans l'article 2
"tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes, de procurer moyennant enjeu un avantage"
Le problème posé ici est donc la présence d'un enjeu financier si j'ai bien compris.
Partant de ce principe, je pensais mettre un monnayeur n'acceptant que des jetons que je donnerai gratuitement a titre d'offres promotionnelles.
Je souhaiterai par exemple offrir un certain nombre de jetons par tranche d'achats dans mon magasin.
On ne pourrait y jouer qu'à l'aide de jetons que j'aurai donné gratuitement.
Est que ma solution est valable?
Merci d'avance de votre réponse
Question posée le 01/06/2016
Par Nato34
Département : Hérault (34)
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