Chomage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
L'employeur d'une assistante de vie peut-il décider du jour au lendemain de ne plus la faire travailler le dimanche (et de la maintenir en semaine).
Peut-elle bénéficier du chômage partiel pour compenser la perte de salaire ?
Question posée le 01/06/2016
Par Gilles
Département : Paris (75)
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'une personne salariée du particulier employeur ?
Le chômage partiel ne peut être pris en charge que sur l'initiative de l'employeur (déclaration au préfet, etc.), et non par le salarié.
Par contre, l'employeur ne peut diminuer les horaires de travail de sa salariée sans son accord.
En cas de modification unilatérale, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes en référé (urgence), pour demander l'exécution forcée de son contrat de travail.
Par contre, rien ne lui garanti de ne pas être licencié en représailles, sous un prétexte ou un autre.
Bien cordialement,
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