Resiliation à titre conservatoire
Contrats commerciaux
J'ai signé un contrat de franchise d'une durée de 5 ans (7/06/2012 à 2017). J'aimerais faire dans les mois à venir un courrier de résiliation "à titre conservatoire", de manière à renégocier les conditions, et à pouvoir résilier définitivement si nous ne trouvons aucun accord. Peut-on procéder de cette manière sur ce type de contrat? Y a-t-il un risque à procéder de cette manière? Peuvent-ils considérer que cette résiliation à titre conservatoire vaut résiliation définitive et refuser toute négociation (sachant que je bénéficie sur le contrat en cours d'une franchise de redevance qui n'aurait dû s'appliquer que la première année et qui s'applique sur toute la durée à cause d'une erreur de copié/collé de leur part, je risque au pire de perdre cet avantage si je suis obligée de signer un nouveau contrat)?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne sur ce point si possible.
Cordialement,
Sylvie FAURE
Question posée le 03/06/2016
Par Sylvie44
Département : Loire-Atlantique (44)
| Tweet |