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Puis je demander une pension alimentaire à mes enfants ayant des reve
Pension alimentaire - garde des enfants
puis je demander une pension alimentaire à mes enfants ayant des revenus trés faibles ,je suis en longue maladie et divorcé
Merci pour votre reponse
cordilement
Question posée le 23/08/2011
Par Charless
Département : Tarn (81)
Bonjour,
Les membres de la famille qui en ont les moyens doivent venir en aide aux autres qui sont dans le besoin.
Les membres de la famille sont les ascendants et les descendants , l'obligation existant dans les deux sens, mais aussi les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et réciproquement, à moins que le conjoint et les enfants issus de l'union soient décédés.
Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.
L'obligation alimentaire n'existe pas entre les enfants du premier lit d'une personne et leur parâtre (beau-père) ou marâtre (belle-mère).
L'obligation alimentaire peut être respectée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension versée en espèces (en argent), calculée d'après l'importance des sommes nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires et d'après les ressources et les charges du débiteur .
La demande est faite par l'ascendant ou le descendant dans le besoin, par assignation par huissier contre l'un ou les débiteurs de l'obligation, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance où il demeure ou de celui où demeure le créancier .
Le demandeur doit prouver qu'il est dans le besoin et établir que le défendeur a des ressources suffisantes pour lui verser une pension alimentaire. C'est au débiteur d'apporter la preuve des charges qu'il invoque pour s'exonérer.
Le juge se place à la date où il statue pour apprécier besoins et ressources et tient compte des circonstances caractérisant la situation des parties (âge, charges familiales, état de santé...).
Bien à vous
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