Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Puis je demander une pension alimentaire à mes enfants ayant des reve
Pension alimentaire - garde des enfants

puis je demander une pension alimentaire à mes enfants ayant des revenus trés faibles ,je suis en longue maladie et divorcé
Merci pour votre reponse
cordilement


Question posée le 23/08/2011

Par Charless

Département : Tarn (81)


Mots clés de cette question :obligation alimentaireobligation alimentaire des enfantsobligation des ascendantsobligation des descendants
Date de la réponse : le 26/08/2011

Bonjour,

Les membres de la famille qui en ont les moyens doivent venir en aide aux autres qui sont dans le besoin.

Les membres de la famille sont les ascendants et les descendants , l'obligation existant dans les deux sens, mais aussi les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et réciproquement, à moins que le conjoint et les enfants issus de l'union soient décédés.
Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.
L'obligation alimentaire n'existe pas entre les enfants du premier lit d'une personne et leur parâtre (beau-père) ou marâtre (belle-mère).

L'obligation alimentaire peut être respectée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension versée en espèces (en argent), calculée d'après l'importance des sommes nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires et d'après les ressources et les charges du débiteur .

La demande est faite par l'ascendant ou le descendant dans le besoin, par assignation par huissier contre l'un ou les débiteurs de l'obligation, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance où il demeure ou de celui où demeure le créancier .
Le demandeur doit prouver qu'il est dans le besoin et établir que le défendeur a des ressources suffisantes pour lui verser une pension alimentaire. C'est au débiteur d'apporter la preuve des charges qu'il invoque pour s'exonérer.
Le juge se place à la date où il statue pour apprécier besoins et ressources et tient compte des circonstances caractérisant la situation des parties (âge, charges familiales, état de santé...).

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK