Séminaire d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en stage dans une entreprise et la semaine dernière le service où j'effectue mon stage est parti en séminaire. A la veille de leur départ je découvre que l'autre stagiaire du service est convié au séminaire mais pas moi (et qu'il a reçu la consigne de ne pas en parler). J'ai demandé des explications à mes managers mais ils ont refusé de me donner une raison sur mon exclusion. Mes questions sont les suivantes : mes managers ont-ils le droit d'emmener un stagiaire et pas l'autre en séminaire ? Ont-ils le droit de refuser de me donner une explication à ce propos ?
Merci par avance
Question posée le 06/06/2016
Par Seminaireb
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Vous êtes stagiaire, et vous êtes moins bien traité qu'un autre stagiaire du même service que vous.
En droit du travail, s'applique le principe "à travail égal salaire égal", le salaire s'entendant au sens large (tous les avantages dont le salarié bénéficie en contre partie ou à propos de l'exécution de son contrat de travail.
Pour obtenir l'application de ce principe, le salarié doit apporter la preuve qu'il est placé dans une situation identique à un autre ou à d'autres salariés, et qu'il ne bénéficie pas des mêmes avantages que ceux accordé à ou aux autre(s) salarié(s).
Il appartient alors à l'employeur d'apporter la preuve que cette différence de traitement est justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination.
Cependant,, comme stagiaire, vous n'êtes pas titulaire d'un contrat de travail. En conséquence, cette règle de la "répartition de la charge de la preuve" ne vaut qu'en droit du travail, elle ne s'applique pas aux conventions de stage (en tout cas jusqu'à présent à ma connaissance).
En conséquence, vous aurez une double preuve à apporter : d'abord que vous êtes moins bien traité que votre autre collègue stagiaire, et ensuite que la décision de l'entreprise d'accueil est dictée par la volonté de vous discriminer (cette dernière preuve étant en général impossible à apporter).
De plus, si vous souhaitez donner suite au litige qui vous oppose à votre "entreprise d'accueil", vous ne pourrez pas saisir le conseil des prud'hommes, mais le juge de droit commun (tribunal d'instance ou de grande instance selon les sommes que vous demanderiez).
Bon courage.
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