Document justificatif résiliation assurance habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Suite à l'achat d'un logement principal, j'ai quitté celui que je louais. (de particulier à particulier)
Je n'ai pas eu d'état des lieux de sortie et l'assurance que j'avais pour cette location refuse de résiler le contrat sans ce document.
J'aimerai donc savoir quel autre type de document officiel je pourrai leur fournir car celà fait maintenant 4 mois que je paie une assurance habitation pour un logement dans lequel je ne suis plus. (pour eux, le fait d'avoir un acte de propriété d'un autre logement ne veut pas dire que je ne suis pas encore dans l'ancien : mauvaise foi ?)
Merci d'avance pour voter aide.
Question posée le 24/08/2011
Par Mathieu
Département : Isère (38)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
A mon avis, une déclaration écrite du propriétaire indiquant la date de sortie des lieux devrait suffire.
Cordialement.
Réaction de Mathieu
à 11:32:31 le 29-08-2011Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le problème est que mon ancien propriétaire n'est pas en France et que je n'ai plus moyen de le contacter.
C'est pourquoi je souhaitais savoir si un document lié à mon achat de résidence principale pouvait être utilisé comme justificatif.
Merci d'avance.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Le document d'achat n'est pas suffisant, dans la mesure où vous pouvez être propriétaire d'un bien et continuer à en louer un autre, en même temps.
Cordialement.
Réaction de Mathieu
à 11:46:17 le 29-08-2011Merci de votre réposne et surtout de votre réactivité !!
Encore deux questions :
- un document du type résiliation d'abonnement d'eau ou d'électricité pour l'ancien appartement ne pourrait être suffisant (qui louerait un appartement sans avoir de contrat d'eau et/ou d'électricité ? )?
- ou vis à vis de mon nouveau logement, un document qui justifierai que ce logement est bel et bien mon logement principal que j'habite (et donc que je ne loue pas un autre logement pour y vivre) ?
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Pour la résiliation de vos abonnements, c'est une chose que vous devez valider en réalité avec votre assurance : seule elle pourra vous indiquer si de tels documents sont suffisants ou non.
De même, l'assurance pourrait se suffire d'une attestation sur l'honneur de votre part, relative au fait que vous ne louez plus ce logement, mais d'après ce que vous avez écrit, cela ne semble pas lui convenir.
Il faut vérifier ce qu'exigent les conditions générales de votre assurance et vous entretenir avec eux pour trouver une solution raisonnable.
Bon courage.
Cordialement.
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