Libération caution départ société
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
je me permets de vous poser cette question qui je l'espère, pourrait intéresser d'autres personnes.
Contexte: je suis président associé avec une autre personne d'une SAS. Nous avons tous les deux accepté un prêt sous caution solidaire.
Il se trouve que je vais quitter toutes mes fonctions (mandat social de président révoqué) et vendre de toutes mes parts sociales. Mon associé accepte de prendre la caution sur lui, tandis que la société continue de rembourser régulièrement le prêt.
Nous demandons à la banque de me libérer de la caution. Celle-ci m'est refusée.
Dans le cas d'une liquidation de société, puis-je contester la clause du contrat de prêt qui stipulait que c'était la banque qui décidait de cette levée?
Si mon associé accepte quand même de prendre cette caution sur lui, malgré le refus de la banque de me libérer de la caution. Est-ce qu'un engagement écrit de sa part me permettrait d'éviter de verser ces sommes ?
Merci d'avance pour vos éclairages précieux,
M
Question posée le 08/06/2016
Par Questioncaution
Département : Paris (75)
Par Laure BOISSONNAT (Avocat)
bonjour,
bonne question !
dans votre cas si la banque refuse la main-levée de votre acte de cautionnement, vous serez toujours engagé à son égard même en cas de cession de vos parts.
en cas de liquidation, si l'emprunt n'est pas remboursé elle viendra vous recherchez.
vous pouvez toujours singer avec votre associé un acte prévoyant qu'il vous substitue à l'égard de cet engagement en cas de liquidation et d'appel des cautions.
dans cet hypothèse, il vous appartient de vérifier la solvabilité de votre associé tant patrimoniale que sur ses revenus.
Cordialement.
Maître Laure BOISSONNAT
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
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