Rétention de permis alcoolémie
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
Mon conjoint a eu une suspension de permis le dimanche 5 juin suite à alcoolémie. Il a reçu ce jour une lettre AR lui indiquant une suspension de 6 mois pour un taux de 1,29g.
Juste un test ethylotest et aucune prise de sang.
Aucun document ne lui a été remis concernant sa rétention à la sortie du commissariat, est ce normal ?
Pouvons-nous contester la rétention en l'absence de ce document ?
En moyenne la convocation au tribunal est sous quel délai ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 08/06/2016
Par Melgev
Département : Seine-Maritime (76)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Chère Madame,
Votre conjoint a été destinataire d'une suspension administrative de son permis de conduire. Il convient de contester immédiatement la mesure en vous adressant à la préfecture territorialement compétente par le biais d'un recours gracieux.
Toutefois, la procédure la plus efficace consiste à saisir dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la rétention, la juridiction administration d'un référé suspension à l'encontre de la décision contestée. Attention ce référé doit être accompagné d'un requête au fond aux fins d'annulation.
Toutefois, sachez que d'un point de vue procédurale, la constatation d'un état alcoolique peut être obtenu à partir d'une éthylomètre. En l'espèce, la procédure semble respectée.
Je reste à votre disposition.
Bien cordialement
pamogenier@hotmail.fr
| Tweet |