Promesse d'affaire non respectée
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
je suis graphiste freelance depuis 7 ans.
Une agence m'a contacté pour répondre à un appel d'offre grâce à mes compétences.
Les enjeux financiers sont énormes et courent sur un contrat de 3 ans si l'appel d'offre est remporté.
Nous avons conclu une promesse d'affaire basée sur la confiance sans laquelle je n'aurai participé qui m'assurait l'ensemble de la prestation car ils n'ont pas la ressource interne.
Une fois l'appel d'offre remporté, je prend des dispositions et me prépare à satisfaire la demande (refus de projets etc).
Le jour J de signature l'agence m'annonce qu'elle décide d'employer une personne ayant mes compétences en interne et la nullité du partenariat.
Ils ont également fait l'impasse sur les droits d'auteurs (soit disant nous n'utiliserons pas ton travail, ce que tu as fait n'est pas une création pure etc...).
Pensez-vous que je puisse légalement réclamer un dédommagement pour perte d'un contrat de 3 ans et le paiement des droits d'auteurs ?
Merci
Question posée le 24/08/2011
Par Hugo
Département : Paris (75)
Par Janie LEVY AMSELLEM (Avocat)
Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question sans connaitre la promesse les éléments précis du projet de contrat,l'appel d'offre et les travaux éventuellement effectués dans ce cadre.
Par ailleurs vous faites mention de droits d'auteur mais avez vous fourni un travail,signé des projets ...?
Il faut disposer d'éléments plus précis pour vous apporter une réponse .
Je suis à votre disposition pour m'entretenir avec vous si vous le souhaitez afin d'affiner votre demande.
Janie LEVY AMSELLEM
Avocat
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