Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Question choix d'avocat
Procédure
Mon mari est en garde à vue depuis ce matin, 9h30 le 09/06/2016. Il a refusé un avocat lorsque la policière lui a proposé.
Est-ce que moi, son épouse, puis-je lui en envoyer un, dans la journée (la policière m'a dit qu'il pouvait revenir sur sa décision) mais puis-je faire la demande moi-même, sans tenir compte de l'avis de mon mari ?
(La garde à vue peut être prolongée de 48h).
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 09/06/2016
Par Laura
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Tweet |