Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Demande de délais de prescription sur les cotisation rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour,
J ai déposé le bilan de ma société le 31 mars 2010. Aujourd'hui le 10 juin 2016 je reçois une lettre d un huissier, le Rsi me réclame un peu plus de 6000euros. Après un appel au Rsi de ma part pour des explications il me réclame 4eme trimestre 2009 et les 4 trimètres de 2010. Je compte contester les 3 derniers trimestre de 2010 car mon entreprise était fermé. Ma question est: est ce qu il y a un délais de prescription sur la demande des cotisation de la part du Rsi ? au téléphone je leur est demandé pourquoi n avoir jamais reçu de relance et de mise en demeure et ils m ont répondu ne pas avoir la bonne adresse. J ai toujours déclaré mes changement au près des impôts. Est ce que j ai l espoir d avoir un recour sur cette somme?
Cordialement
Question posée le 10/06/2016
Par Alex
Département : Eure-et-Loir (28)
Tweet |