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Changer la marque d'un vêtement
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et je suis dans le secteur de l'habillement.
Je voulais savoir est ce que c'est legale de changer la marque du fournisseur avec la mienne.
En fait quant j'achete un article est ce que jje peux enlever l'etiquette pour apposer ma marque?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Question posée le 13/06/2016
Par Nafi
Département : Hauts-de-Seine (92)
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