Droit administratif
Chant du coq
Permis de construire, urbanisme
mon voisin met 2 coqs dans le pre en bordure de mon terrain.Il chantent des 7 heures du matin,cela est tres genant (quand l'un a fini l'autre prend le relais),surtout en periode de vacances.
ai-je un recours?
quels sont mes droits?
Question posée le 14/06/2016
Par Mathieu42
Département : Loire (42)
Date de la réponse : le 15/06/2016
Bonjour,
Vous devez déposer un recours gracieux auprès de la mairie de la commune compétente afin de faire cesser ce trouble.
Vous pouvez aussi adresser un courrier à votre voisin en lui enjoignant de trouver une solution et en motivant juridiquement votre courrier
Bien cordialement.
Pierre-Alain MOGENIER
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