Bonjour,

En droit français des contrats, un dol est une man'uvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat. Si vous arrivez donc à prouver que le vendeur avait connaissance de la véritable cause des auréoles, vous vouvez intenter une action pour dol.

L'article 1116 du code civil prévoit le dol : ' le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man'uvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. '
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : ' tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de man'uvres dolosives. '

Il faut démontrer une man'uvre qui émane de l'une des parties au contrat ou de son représentant mais non d'un tiers au contrat. Ainsi, les man'uvres frauduleuses constitutives du dol peuvent résulter d'un subterfuge, d'une escroquerie. Aux man'uvres, on peut également ajouter le mensonge.

Il faut démontrer les man'uvres faites dans l'intention de tromper l'autre partie.
Le dol doit avoir provoqué chez la victime une erreur déterminante de son consentement. Sans cette erreur, le contrat n'aurait pas eu lieu.


Le dol n'est sanctionné que s'il :
présente d'une part le caractère déterminant au dommage, c'est-à-dire que l'erreur causée par le dol doit avoir été déterminante du consentement de la victime. Ainsi on distingue le dol principal (lorsqu'il n'y aurait pas eu conclusion du contrat sans dol) du dol incident (lorsque le contrat aurait tout de même été conclu mais à des conditions différentes). Toutefois, cette distinction est de plus en plus remise en cause par la doctrine et la jurisprudence.
émane du cocontractant ou de l'un de ses complices, mais non d'un tiers.
Le dol devant être prouvé, c'est par leur appréciation souveraine que les juges du fond le qualifient selon les règles procédurales habituelles, notamment en matière de témoignages et de preuves. Le dol est sanctionné d'une nullité relative.
L'article 1150 du code civil dispose que ' le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir au contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. '


Ainsi je vous invite à vous orienter vers un avocat spécialisé en la matière.

Bien à vous.