Un avocat peut-il être amené à témoigner contre un ancien client ?
Procédure
Bonjour,
Dans un article du New York Times du 15 juin 2016, il est expliqué que l'avocat de Maurice E. Zuckermann, poursuivi pour évasion fiscale, a été cité par une Commission d’enquête comme témoin contre son client.
En France, une telle situation est-elle possible ? Un avocat peut-il être appelé à témoigner par un procureur ou une commission d'enquête contre un client ou un ancien client ? A-t-il le droit de témoigner ou de refuser de témoigner ?
Le site de l’Ordre des Avocats rappelle que les avocats sont soumis au respect du secret professionnel et ne peuvent en être relevés par leur client, par quelque autorité que ce soit ou par qui que ce soit, sauf pour les besoins nécessaires à sa défense et dans les cas suivants: mise en cause dans une procédure pénale ; recherche de responsabilité civile professionnelle ; contestations d’honoraire.
Dans ces cas précis, y a-t-il des précédents d'avocats ayant témoigné contre leurs anciens clients en France?
Question posée le 27/06/2016
Par Spatron
Département : Val-d'Oise (95)
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