Rupture conventionnelle pendant mon arret maladie
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis en arret maladie suite a une hospitalisation du a une depression car suite a une tres forte pression a mon travail depuis le 6 juillet 2011 et qui est pour l'instant prolongé pr l'instant jusqu'au 15 septembre.Bien je recherche un nouveau travail. Mais j'aurais aimé faire une demande de rupture conventionnelle a mon employeur pendant mon arret maladie.Mais est ce que cela est possible durant mon arret maladie ou dois je attendre ma reprise du travail car j'ai normalement trouvé un nouveau travail peut pr le 1er novembre 2011 mais comme je me revoie pas de travailler avec ma patronne actuelle , je me suis dis que je pourrais negocier une rupture conventionnelle si elle accepte et comme je sais qu'il faut au moins un mois voir plus qu'il ya les entretiens ensuite la demande d'homolagation de 15jrs et cela me permettais de toucher le chomage en attendant. car je peux pas me permettre de demissionner avant d'etre sure de retrouver un travail et je me vois pas reprendre avec elle
Question posée le 26/08/2011
Par Axouamour
Département : Paris (75)
Bonsoir,
Vu la situation avec votre employeur, il refusera certainement la rupture conventionnelle qui lui imposera de vous verser les indemnités de licenciement. Sinon les entretiens préalables peuvent se tenir pendant les heures de sortie autorisées, ce qui permet les négociations de ruptures diverses. Si vous avez été victime de pressions et de harcèlement de la part de votre employeur, il vaudrait mieux envisager une action aux prud'hommes et demander une résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. Rapprochez-vous d'un syndicat ou d'un avocat.
Cordialement,
Par Patrick BRABANT (Avocat)
La rupture conventionnelle du contrat de travail permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord.
Ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée encore appelée rupture amiable permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Les salariés dont le contrat est rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle peuvent bénéficier des allocations d'assurance chômage.
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