Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Faut-il se référer aux ayants droits pour écrire une biographie ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais écrire une biographie sur un musicien décédé il y a 40 ans, dois-je consulter les ayants droits et leur demander une autorisation ou puis-je écrire sans demander ?
Mille mercis, bonne journée
Marie Lassaut
Question posée le 30/06/2016
Par Mlassaut
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Mathieu WEYGAND (Avocat)
Chère Madame,
Vous pouvez me contacter pour une étude détaillée de votre projet !
Bien cordialement
Mathieu WEYGAND
Avocat,
Cabinet ANSTETT-PAVOLINI Avocats associés
1 rue Job
67100 Strasbourg
Tel.: 03 88 40 56 10
Fax: 03 88 66 12 53
Case palais : 304
mail : m.weygand@avocats-anstett-pavolini.com
IMPORTANT:
Les informations contenues dans ce courriel sont strictement confidentielles.
The information transmitted contain confidential and/or privileged material.
Die in dieser E-mail enthaltenen Informationen sind streng vertraulich.
Tweet |