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Droit de l'immobilier

Modele location gratuite appartement contre gardiennage
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je souhaite louer un appartemnt non meublé gratuitement contre des prestations en nature : gardiennage,soin à des animaux
avez-vous un modèle type pour cela ?
serais-je bien couvert en cas d'accident du locataire au cours des prestations qu'il effectuera pour mon compte ?
cdt
PA DE CHALUS


Question posée le 27/08/2011

Par Pierre-alain

Département : Gers (32)


Mots clés de cette question :assurance habitationattestation d'assurancebailbail d'habitation bail de locationcontrat de locationlogement non meublé
Date de la réponse : le 30/08/2011

Bonjour,

Voici un modèle de bail pour un logement non meublé, que vous pouvez télécharger gratuitement :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html

Il y aura d'adapter le paragraphe relatif au montant du loyer, en précisant clairement le nombre d'heures travaillées et le type de travaux à effectuer.

Afin de déterminer le montant brut de la rémunération, calculez le nombre d'heures travaillées par semaine et multipliez le par 4,34. Si le salaire dépasse le montant du loyer, il est alors préférable de signer un contrat de travail définissant le travail à réaliser, les horaires, la rémunération horaire ainsi que le mode de paiement.

Par ailleurs, votre locataire aura l'obligation de souscrire une assurance habitation en son nom. Vous pouvez lui demander une attestation d'assurance au moment de la remise des clés puis ensuite chaque année.

Je vous invite à télécharger le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-attestation-d-assurance-habitation-au-locataire-1301.html

Cordialement.

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