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Oublie de papier, 4 contraventions
Amendes et contraventions
Bonjour,
Je me déplace en cyclomoteur (50cc), je me suis fait arrêter alors que je n'avais pas mes papiers. Je ne les ai pas présenté sous 5 jours au commissariat.
J'ai reçu une première contravention de 22euros pour le BSR (infraction le 03/05/16 à 15h40, allée d'Estienne d'Orves 83110.
Puis une de 11 euros pour non présentation du certificat d'immatriculation (infraction le 03/05/16 à 15h40, allée d'Estienne d'Orves 83110).
Quelques semaines plus tard, 90 euros pour non justification de la possession du certificat d'immatriculation (infraction le 08/06/16 à 14h47, 9 rue Gaillard 83110)
Enfin, 135 euros pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance (le 09/06/16 à 13h41 à Sanary/mer).
Je suis conscient de mon erreur mais toutes ces contraventions qui arrivent au fur et à mesure, et ce, pour la même infraction me paraissent abusives. De plus, excepté les 2 premières, ne sont ni à la même heure ni au même endroit.
Puis-je contester la dernière infraction?
Merci
Question posée le 30/06/2016
Par Timothée
Département : Var (83)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Malheureusement non, il vous appartenait de justifier de la possession de vos papiers en règle, faute de quoi l'infraction est caractérisée et vous êtes alors verbalisé pour non-justification en plus de non-présentation...
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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