Réponse du maire à déclaration préalable de travaux
Conflits avec une administration et recours
Objet: Déclaration préalable de travaux
Le maire refuse l'accord au prétexte que les travaux programmés entre le mercredi 8 juillet et le mercredi 15 (ce dernier jour étant compris) laisseront l'échafaudage en place le week-end gênant ainsi la circulation dans dans l'impasse. Certes les travaux doivent en théorie durer 3 jours, mais le maçon, ne pouvant commencer que le mercredi 8, a prévu un délai supplémentaire pour intempéries éventuelles ou pannes possibles.
Le maire est-il dans son droit ou ne s'arroge-t-il pas abusivement le droit de programmation des travaux du technicien qu'est le façadier?
Cordialement.
Question posée le 30/06/2016
Par Taned
Département : Ariège (9)
Cher Monsieur,
Votre demande est incomplète, il convient de procéder à une analyse de l'acte de refus qui vous a été opposé afin de vérifier que les moyens de droit et de faits ont bien été respectés.
Vous pouvez me contacter pour procéder à cette analyse.
Bien cordialement
pamogenier@hotmail.fr
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