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Droit du travail

Congés payés
congés

bonjour,
ma question est:
j'ai pris une semaine de congés payés pour moi ça fait 6 jours vu que le dimanche n'est pas travaillé dans mon entreprise, après avoir reçu ma fiche de paye, on me décompte 7 jours et mon salaire a baissé de 100€, sans prime et avec une déduction d'une prévoyance conventionne de 40€, sur un salaire de base de 1184€ environ. j'ai eu donc un salaire ce mois ci de 1074€. est ce que cela est très légal? merci beaucoup pour votre réponse.


Question posée le 01/07/2016

Par Nanouchou

Département : Landes (40)


Mots clés de cette question :congés payésdécompte des jours prisindemnisation
Date de la réponse : le 04/07/2016

Bonjour,

Vous raisonnez en jours ouvrables, c'est à dire en nombre de jours "travaillables" du lundi au samedi, c'est ce que prévoit le code du travail.

1. Le nombre de jours de congés qui vous sont décomptés : il semble qu'il y ait en effet une anomalie puisque le 1er jour ouvrable est celui où vous auriez dû travailler, donc je suppose pour vous le lundi ; le dernier jour ouvrable serait nécessairement le samedi, ce qui fait un total de 6 jours ouvrables et non 7;
2. Pour la baisse de salaire de 100 €, avec ou sans l'absence de prime (?) (à défaut de connaître la nature de cette prime), je vois pas d'explication, sauf à rappeler une règle pour l'indemnisation des congés : pendant vos congés l'employeur doit soit vous maintenir votre salaire, puisque cette indemnité ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler normalement; si votre baisse de salaire de 100 € correspond aux heures supplémentaires que vous faites habituellement, l'employeur doit vous maintenir la rémunération de ces heures supplémentaires dès lors que vous les auriez effectuées si vous aviez travaillé; pour la prime, tout dépend de sa nature : elle doit être prise en compte si elle est versée en contrepartie du travail, ne rémunèrent pas un risque exceptionnel auquel vous n'auriez pas été soumis en partant en congés (il en serait différemment si le risque ou la servitude est permanente, la prime devrait vous être maintenue. Pour les autres primes, leur régime juridique est différent selon leur nature, je fais donc court.

Pour la prévoyance, je suppose qu'il n'y a pas d'anomalie puisque votre cotisation mensuelle doit être payée... tous les mois ?

Bien cordialement,

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