Exoneration plus value immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Pour bénéficier d'une exonération totale de plus-value, le bien vendu doit constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession.
L'administration fiscale accepte cependant l'exonération de plus-value, en cas de déménagement préalable à la vente, à condition qu'il ait eu lieu depuis moins d'1 an au jour de la cession.

Pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, le fisc appliquait l'exonération des plus-values lorsque la cession de la résidence principale avait lieu dans les 2 ans de sa mise en vente. Mais cette mesure de faveur n'a pas été reconduite pour l'année 2011, c'est-à-dire que pour les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2011, l'exonération totale de plus-value ne sera appliquée que lorsque la cession de la résidence principale a eu lieu depuis moins d'un an à compter de sa mise en vente.
Vous ne pouvez donc à priori pas en bénéficier.

Toutefois, vous pouvez tenter d'expliquer votre situation au fisc en lui adressant un courrier lui faisant part des circonstances particulières qui ont retardées la vente de votre maison. Les agents du fisc effectuent dans ce cas une appréciation au cas par cas, en tenant compte notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques de votre bien, ainsi que des démarches que vous avez effectuées pour vendre votre logement.

Je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-plus-value-immobiliere-sur-cession-de-residence-principale-1531.html

Cordialement.