Servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les propriétaires? Leur nom ne soit il pas figurer sur un document officiel? D'avance merci.
Question posée le 05/07/2016
Par Clara 59
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonsoir,
S'il s'agit d'un droit de passage, les locataires en bénéficient dans les mêmes conditions que les propriétaires.
Ceci signifie
- que les locataires peuvent la traverser pour sortir et entrer les containers
- que les locataires ne peuvent ni stationner ni s'installer sur la terrasse.
Je reste à votre disposition.
Jean LECLERCQ
contact@leclercq-avocat.com
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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