Acheter pour louer en meublé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier de l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) dès lors que les travaux permettent d'améliorer la performance énergétique des logements. Il existe par exemple un crédit d'impôt pout les dépenses visant à améliorer le chauffage, son montant varie entre 13 et 50% selon les cas. Ces mesures ont été prévues dans le cadre du Grenelle de l'environnement et devraient être reconduite jusqu'à la fin de l'année 2012.

L'éco-prêt à taux zéro ou ' éco PTZ ' est un prêt plafonné à 30 000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu'elle devienne plus économe en énergie.
La mesure vise à réduire la facture énergétique ainsi que l'émission de gaz à effet de serre en France. Le prêt doit être remboursé par mensualités constantes. La durée du remboursement est de 10 ans. Sur demande de son bénéficiaire, cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans
Les bâtiments concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
Pour y avoir droit, le propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation dans sa résidence principale ou dans un logement qu'il met en location. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d'un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures. L'État exige également que le bâtiment reste une résidence principale pendant toute la période de remboursement.

Lors de la signature du contrat de prêt, l'emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs de la réalisation des travaux. Passé ce délai, si la somme réelle des travaux, au vu des factures fournies, est inférieure à la somme débloquée, l'emprunteur devra rendre à l'État la différence majorée de 25% (pas de majoration si le remboursement intervient avant la fin du délai des 2 ans).


Si vous achetez un logement situé dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager vous pouvez bénéficier des avantages de la loi Malraux. Vous devrez pour cela justifiez de travaux de rénovation complète de l'immeuble (déclarés d'utilité publique), mettre le logement loi Malraux en location pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire. Grace à ce système, vous réduisez vos impôts de 27 % à 36 % des dépenses plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an tous les ans pendant 4 ans.

Cordialement