Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Portabilité numéro professionnel
Démission
Bonjour,
Je bénéficie ce jour d'un téléphone fourni par mon employeur. Je quitte la société dans 2 semaines. Je souhaiterais bénéficier de la portabilité de mon numéro de téléphone professionnel actuel. Est-ce que mon employeur actuel peut refuser ?
Est-ce qu'un numéro de téléphone est considéré comme un bien appartenant à l'entreprise ?
NB : je ne pars pas à la concurrence
Cordialement.
Question posée le 08/07/2016
Par Bd72
Département : Oise (60)
Bonjour,
A priori vous n'êtes pas en droit de bénéficier de la portabilité à usage personnel d'un numéro de téléphone d'un téléphone appartenant à l'entreprise.
Le téléphone professionnel est un bien qui appartient à l'entreprise, et le numéro de téléphone associé en est un élément indissociable.
Bien cordialement,
Tweet |