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Droit pénal

Reponse jugement
Procédure

bonjour
j'aimerai savoir combien de temps se passe t'il entre un jugement et un appel?
je suis passer au jugement avec mon patron en 2014 et suite a sa il a fait appel et depuis toujours rien??
en plus j'attend ce resultat pour finir ma procedure au prud'homme !!
merci


Question posée le 14/07/2016

Par Ggbneameur

Département : Deux-Sèvres (79)

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