Médecine du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Vous devez effectivement passer une visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8'jours pour accident du travail, ou après une absence d'au moins 21'jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d'absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R.'4624-21).

Cette visite qui doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8'jours a pour objet de permettre d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié.

Cette visite de reprise est particulièrement importante car elle seule met fin à la suspension du contrat de travail. C'est pour cette raison que la jurisprudence a dû préciser les conditions et le régime juridique de cette visite à partir des idées suivantes':

c'est à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite et il ne peut faire grief au salarié de ne pas s'y soumettre spontanément (Cass. soc., 12'mars 1987, no'84-43.003).

Si le salarié prend l'initiative, et ça va être votre cas, la visite réalisée ne sera une visite de reprise que si l'employeur en a été averti (Cass. soc., 4'févr. 2009, no'07-44.498'; Cass. soc., 28'oct. 2009, no'08-43.094)'; donc faîtes le.

Le salarié doit se rendre à la visite médicale de reprise au risque de voir son licenciement intervenir pour une faute constitutive du motif réel et sérieux (Cass. soc., 2'déc. 2009, no'08-40.093)'; Comme votre employeur ne le fait pas, elle ne pourra pas au moins vous le reprocher.

Si vous pensez être inapte, l'envoi d'une prolongation d'arrêt de travail après la seconde visite médicale ayant conclu à l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise n'a pas pour effet de remettre en cause le caractère de visite de reprise (Cass. soc., 24'juin 2009, no'08-42.618)';

La Cour de cassation établit désormais un lien entre l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur (qui doit en assurer l'effectivité) et l'exigence de faire procéder à une visite médicale lorsque les conditions posées par le Code du travail sont réunies (C. trav., art. R.'4624-21). Commet ainsi une faute l'employeur qui laisse le salarié reprendre le travail sans visite médicale (Cass. soc., 13'déc. 2006, no'05-44.580'; Cass. soc., 16'juin 2009, no'08-41.519) et a fortiori qui s'opposerait à une telle visite.

L'article R.'4624-18 du Code du travail accorde aux salariés le droit de bénéficier d'un examen médical à leur demande. Donc prenez cette initiative directement avec la médecine du travail, je pense que vous aurez au moins une attestation qui vous couvrira. Ensuite le retrait de vos outils de travail c'est une autre affaire. Il vous faut entamer une procédure aux prud'hommes pour prise d'acte de la rupture aux torts de votre employeur. Il y a un non respect de la procédure (non convocation à l'entretien préalable au licenciement entr'autres...)

Cordialement,