Droit d'auteur et utilisation musique privée dans application mobile
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour
Je suis développeur d'applications mobiles, et je travaille sur un jeu vidéo pour téléphone mobile. Je voudrais permettre aux utilisateurs d'utiliser les musiques, disponibles sur leur téléphone, comme fond musical dans le jeu via un lecteur de musique intégré à l'application.
Les musiques utilisées seraient donc des titres déjà téléchargés à la seule responsabilité de l'utilisateur (légales ou non) et c'est ce dernier qui les choisiraient pour qu'elle soient utilisées dans l'application. L'application, elle, ne proposerait et n'inclurait en aucun cas de musiques, elle se contenterait juste de lire les musiques stockées sur l'appareil.
Voici ma question, est-ce que ce principe représente une atteinte au droit d'auteur, d'utiliser les titres stockées sur le téléphone de l'utilisateur ainsi, et est-ce que je risque quelque chose dans ce cas ? Car l'application agit ici un peu en analogie à un lecteur de musique, et il n'y a aucun problème de droit d'auteur dans ce cas.
Merci.
Question posée le 28/07/2016
Par Rempart
Département : Nord (59)
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