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Droit des affaires

Mascotte
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Peut-on utiliser librement en public, une mascotte représentant un personnage, pour une représentation dans une fête, sans avoir de problèmes?
Merci à vous
Cordialement

Question posée le 01/08/2016

Par Titus

Département : Nord (59)

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Répondre à cette question

1 réponse

Mots clés de cette question :divulgationdroit d'auteurmarquereprésentation

Par Jean LECLERCQ (Avocat)

Date de la réponse : le 02/08/2016
  Contacter ce membre

Bonjour,

Si cette mascotte est connue ou protégée, cela me paraît impossible.

Bien cordialement,
Jean Leclercq
Avocat

Photo LECLERCQ Jean
Jean LECLERCQ (Avocat)
12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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