Question professionnelle
Sanction disciplinaire
Bonjour, nous sommes une société prestataire de service, et un de nos employés s'est plaint auprès de notre commanditaire de notre organisation ou de centaines choses propre à notre société. En sachant qu'il ne nous a pas fait part de ces remarques au préalable. Cela est-il une faute, comment qualifie-t-on ce comportement et est-il répréhensible ?
Merci
Lv
Question posée le 03/08/2016
Par Lv
Département : Paris (75)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
C'est une faute, sous réserve de l'appréciation du Tribunal.
Il est clair que dénigrer le fonctionnement de son employeur devant le client de ce dernier est une faute.
Il faudra voir, au cas par cas:
- si cette faute est suffisamment grave (en fonction de ce qui a été dit)
- comment vous prouvez l'existence de cette faute.
Mon cabinet est à votre disposition pour examiner cela.
Bonjour,
Tout d'abord, tout salarié est tenue d'une obligation de loyauté et de bonne foi à l'égard de son employeur et dans ce cadre, il est tenu (a fortiori si son contrat de travail le rappelle) à une obligation de discrétion vis-à-vis des tiers à l'entreprise (et donc vis-à-vis des clients et interlocuteurs habituels).
Ensuite, sous réserve que les faits puissent être avérés et démontrés, le dénigrement constitue une faute disciplinaire (exemple : CA Toulouse 30 avril 2010 n° 09-5858, ch. soc., L. c/ Association AFICH).
La nature de la sanction et son opportunité s'apprécieront au regard des propos effectivement tenus et du contexte.
Pour mémoire, la société dispose de deux mois à partir de la connaissance des faits pour engager une éventuelle procédure de sanction.
Bien à vous
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