Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Agresse par la police
Violences sur personnes

Bonjour je me suis fait agresse par la police sur mon lieu de travail en temps que médiateur est ce que mon employeur la mairie d'aulnay-sous-bois aurait du porter plainte merci par avance


Question posée le 04/08/2016

Par Nico

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Faites découvrir nos services gratuits sur