Protocole trasnactionnel
Conflit entre associés
BOnjour,
Suite à un conflit avec mon associé, nous avons réalisé entre avocats un protocole d'accord et un protocole transactionnel, en 2015.
Notamment, il y figure mon interdiction a travailler avec tout éditeur logiciel du secteur, ainsi que le démarchage des clients de la société. Le contrat de revente est fait avec un éditeur américain.
Aujourd'hui, je souhaite savoir si ce protocole ( surtout en matière de logiciel et pas de clients) vaut pour l'Espagne où je souhaite faire des formations pour le dit logiciel.
Question posée le 05/08/2016
Par Cebeho
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Le mieux placé pour vous répondre est votre avocat sous l'égide de qui vous avez signé le protocole transactionnel.
Dans le cas contraire, il est difficile de vous répondre sans avoir connaissance de ce document.
Restant à votre disposition
Bien à vous
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