Modification du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis en CDI à temps partiel (20 heures hebdomadaire), mon employeur souhaite diminuer mes heures et me propose que 5 heures hebdomadaire, voir moins. En a-t'il le droit ? Que dois je faire?
Bien cordialement.
Question posée le 05/08/2016
Par Dom
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Un contrat c'est un contrat. Votre employeur ne peut diminuer votre nombre d'heures de travail qu'avec votre accord.
Ceci étant, si votre employeur traverse une période de difficultés économiques telles qu'elles pourraient l'empêcher de continuer à vous faire travailler 20 H. hebdomadaires, il pourrait vous licencier, non parce que vous refusez de diminuer votre horaire de travail hebdomadaire, mais parce qu'il ne pourrait pas continuer à vous payer 20 H. par semaine.
Attention toutefois : depuis la loi Macron qui vient d'être adoptée, la preuve des difficultés économiques est facilitée, puisqu'il suffit que l'entreprise connaisse une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaire, selon une durée qui varie selon les effectifs de l'entreprise.
Bien cordialement,
| Tweet |