Contrôlé par ordre dentistes
Conflits avec une administration et recours
Bonjour Maître,
après une liquidation judiciaire d'un cabinet dentaire, pour respecter cette interdiction en tant que dentiste libéral, l'Ordre départemental a t-il le droit de controler cette interdiction? Il n'y a pas une sanction de la part de l'Ordr au moment de cette liquidation judiciaire,
En attente de votre réponse,
cordialement,
Question posée le 10/08/2016
Par Cougny
Département : Nièvre (58)
Bonjour,
Il convient de prendre connaissance du jugement de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que de l'avis qui du être communiqué par l'ordre des dentistes. En tout état de cause, il est possible pour l'ordre des dentistes d'assortir la procédure de liquidation judiciaire d'une interdiction d'exercer.
restant à votre disposition.
Bien cordialement
| Tweet |