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Peut-il y avoir plusieurs appels à la suite
Procédure
bonjour
après un jugement rendu au tribunal de grande instance, j ai décidé de faire appel. Si le jugement rendu en appel ne convient pas à mon adversaire aura t-il le droit de faire appel à son tour ?
merci d'avance pour votre aide
Question posée le 13/08/2016
Par Gilles
Département : Indre-et-Loire (37)
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