Frais suite à donation avec reserve d'usufruit
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Suite à une Donation avec reserve d'usufruit effectué sur des appartements loués le Donateur récupère en entier les loyers.
Questions:
1)le DOnateur peut-il m'imposer légalement à payer les frais d'entretien de ces appartements (alors que je ne touche aucun loyer)?
2) Comment faire pour palier au défaut du point 1) voire à Révoquer ou àmodifier la Donation existante?
D'avance Merci,
Cordialement
Albert.
Question posée le 31/08/2011
Par Caire
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Laure BOISSONNAT (Avocat)
Monsieur,
L'usufruitier est tenu au paiement des charges assurant le clos et le couvert.
Le nu-propriétaire est tenu au paiment de certaines grosses réparations (ravalement, etc...)
cordialement.
Réaction de Caire
à 10:33:24 le 01-09-2011Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je souhaiterais savoir s'il est possible:
D'annuler cette Donation ou modifier une clause afin que l'usufruitier ait la charge des grosses réparations (dans mon cas il touche tous les loyers et le nu-propiètaire aucun loyer) ?
D'avance Merci,
Albert.
| Tweet |