Les limites de la vente sur internet et les contrats avec les marques
Contrats commerciaux
Bonjour,
Le principe de mon futur site internet :
Je vais faire une sélection d'accessoires à travers des sites de marques d'accessoires.
Exemple : J'achète le bracelet de la marque X à 100€ pour le revendre sur mon site à 120€
1. J'ai pu comprendre que je n'avais pas le droit de vendre de la marque sur mon site internet sans l'accord avec les marques en question, est-ce bien ça ?
2. J'ai donc pu aussi comprendre que pour vendre de la marque il faut une licence de la marque en question.
Quelles sont les démarches pour obtenir cet "accord de vente", cette licence ?
3. Et je me demande si un accord par email avec la marque suffit comme preuve de contrat, d'autorisation de vente ?
4. Et dernière question comment avoir l'accord de grosse marque ? répondent-elles ? car je pense que c'est impossible de les contacter et d'avoir un accord de vente seulement par email.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur tout ça, et bonne soirée.
Question posée le 16/08/2016
Par Mikhoubis
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Pour vous répondre brièvement.
Il ne s'agit pas de licence de marque ici puisque vous ne désirez pas utilisez une marque connue sur vos propres produits.
Ce qui correspond à votre idée est un contrat de concession : vous achetez un produit d'une marque et vous le revendez avec une marge.
Il faut contacter directement la marque en question et lui exposer votre projet détaillé. Si la marque est intéressée, elle vous proposera un contrat en bonne et due forme qui sera assez peu négociable.
Restant à votre disposition
Bien à vous
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