Medecine du travail
Inaptitude au travail
Bonjour,
Mon employeur est radié de la médecine du travail, je suis en arrêt maladie de plus de 21 jours, je doit avoir une visite de reprise, mais si elle est affilié nul part, que dois je faire?
Question posée le 02/09/2011
Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Si votre entreprise n'est plus affiliée à la Médecine du travail, vous pouvez contacter le médecin conseil, en lui faisant part de votre impossibilité d'aller à la médecine du travail pour cause de radiation de votre entreprise.
Toutefois, l'affiliation à service de santé au travail est une obligation pour l'employeur. S'il a été radié d'un organisme, il a l'obligation de s'affilier ailleurs (article L4621-1 et suivants du Code du Travail).
La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte d'obligations légales et est assorties de sanctions pénales.
Cordialement.
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