Droit pénal
Utilisation d'un témoignage
Procédure
Bonjour, j'aimerais une question par rapport à l'utilisation du témoignage. Supposons qu'une personne est témoin dans un procès et est impliqué dans un deuxième procès: si cela l'incrimine est-ce que le témoignage qu'elle aura rendu à ce premier procès pourra être utilisée contre elle lors de ce deuxième procès comme preuve?
merci de votre réponse.
Question posée le 27/08/2016
Par Jini
Département : Yvelines (78)
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