Licenciement a pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Etant en arret maladie suite a une depression du a mon travail et que j'ai eté hospitalisé et que je ne peux pas reprendre le travail avec elle on m'a dit que je pouvais negocié un licenciement avec elle pour faute grave suite a 3 avertissement et que je toucherais le chomage.Car je voulais faire une rupture conventionnelle et je lui ai envoyé une demande mais cela risque de mettre du temps car elle ne risque de ne pas accepté car j'ai 14ans d'ancienneté vu qu'elle a repris le contrat de mon ancien patron qui a pris sa retraite.DONC vu qu'elle m'a envoyé un message que ca lui faisait de la peine que je veuille la quitter alors que depuis 2 mois que je suis arreté elle ne sait toujours pas remplir les feuilles d'indemnisations de la securité sociale, cela fait 3 fois que je lui demande a elle et son comptable qu'il sont mal donc on ma dit de negocié un licenciement pour faute grave et que je toucherai le chomage.QU'en ai t-il
Question posée le 02/09/2011
Par Axouamour
Département : Paris (75)
C'est bien ce que je vous avais indiqué dans mes réponses précédentes. Les employeurs sont réticents à appliquer la rupture conventionnelle qui leur impose de payer les indemnités de licenciement. Surtout lorsque c'est le salarié qui désire quitter l'entreprise, ils préfèrent attendre la démission. Reste effectivement cette solution de la faute grave suite à un abandon de poste pour absence injustifiée par exemple ou pour une autre faute grave qui fera que votre employeur ne vous donnera que les indemnités de congés payés vous restant si c'est le cas. Attention de ne pas faire une faute lourde (faute grave avec intention de nuire à l'employeur qui vous priverait de cette indemnité de congés payés également). Dans tous les cas vous toucherez le chômage car il n'y a que la démission qui vous en priverait.
Bonjour,
Tout ceci est parfaitement exact.
Ceci étant votre employeur ne fait pas forcément une bonne affaire en refusant la rupture conventionnelle, qui est un gage pour l'entreprise de sécurité juridique.
En cas de rupture conventionnelle, pas de risque de contentieux sur le motif de la rupture, puisque salarié et employeur sont d'accord pour rompre et il n'y a pas de motif à donner.
C'est tout le contraire du licenciement pour faute grave, d'autant que ce sera à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave en cas de procédure aux prud'hommes.
En plus des indemnités de licenciement (que votre employeur aurait du vous payer en cas de rupture conventionnelle) et du préavis non effectué, peuvent s'ajouter des dommages et intérêts d'au moins six mois de salaire si votre entreprise compte onze salariés ou plus.
Bien Cordialement,
Réaction de Axouamour
à 00:40:17 le 08-09-2011j'ai eu un 1er entretien avec ma patronne le 7 septembre 2011, elle serais d'accord mais simplement elle ne peut pas payé mes 14ans d'anciennetés car comme c'est une entreprise qu'elle a crée au 1er janvier 2011 suite a la retraite de mon ancien patron donc je voudrais savoir si moi je l'accepte, je peux negocier pour qu'elle me paie moins que les indemnités legale qu'elle devrait me donner car moi ce qui m'interesse c'est de toucher le chomage car j'ai des propositions de boulot ailleurs et je ne veux pas donner ma demission car si je plaisais a mon autre travail je n'aurais pas droit au travail puisque j'aurais donner ma demission et si cela ne va pas poser de probleme pour l'homologation si je suis d'accord pour qu'elle me paie moins que l'indemnité legale qu'elle devrais me donner
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