Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisBonjour,
Je souhaiterais savoir si une mairie est dans l'obligation de lancer un appel d'offre à la suite de la fin d'une DSP ou si elle peut passer un contrat avec l'association choisie (je parle de crèche en l'occurrence).
Merci à vous
Question posée le 31/08/2016
Par Bleuevert
Département : Seine-Maritime (76)
| Tweet |
