Droit administratif
Renvoie école maternelle
Conflits avec une administration et recours
Bonjour mon fils de 3 ans à fait sa rentrée en 2 jour il a eu 2 accident.
On t'il
Un droit de renvoyer mon fils sachant que l'article L113 stipule que l'enfant a le droit d'aller à l'école si les parents en font la demande
Question posée le 02/09/2016
Par Angie59500
Département : Nord (59)
Par Pierre-olivier GUILMAIN (Avocat)
Date de la réponse : le 06/09/2016
Bonjour Madame,
Vous pouvez me joindre au 03 20 61 13 95 ce jour afin de discuter de la situation de votre fils, qui à ce que j'ai compris a été renvoyé de son école.
Il y a peut-être une action à faire en justice très rapidement afin que votre enfant retrouve une scolarité normale.
Je vous invite donc à me contacter dans les meilleurs délais.
Cordialement.
Pierre-Olivier Guilmain
Avocat au Barreau de Lille
Pierre-olivier GUILMAIN (Avocat)
21 rue Pasteur
Villeneuve d'Ascq 59650
Cabinet : Cabinet d'avocats GUILMAIN
Tél : 0320611395
Villeneuve d'Ascq 59650
Cabinet : Cabinet d'avocats GUILMAIN
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