Sci
sci
je possede une sci comprenant des studio vide que je loue,mais ayant un probleme pourlouer, nous voudrions les meubles pour mieux loues et sbvenir a la demande. est possible etant donne que c'est une sci?
ensuite est-ce possible d'integrer des factures de materiel pour travaux que l'on afait personnellement mais payer avec notre argent personnel car notre sci n'a pas de tresorerie pour payer cela
merci pour votre reponse
Question posée le 04/09/2011
Par Difabre
Département : Lot (46)
Bonjour,
Il semble que la location de biens meublés par une SCI ne soit pas strictement interdite. Néanmoins, au niveau fiscal, votre société qui doit être actuellement soumis à l'IR sera requalifiée à l'impôt sur les sociétés. En effet, l'administration fiscale considère que la location meublée constitue une activité commerciale et génère donc des Bénéfices Industriels et Commerciaux plutôt que des revenus fonciers, ce qui risque d'être moins avantageux pour vous.
Ainsi, la SCI sera soumise à l'IS à moins :
- que la location des meubles qui garnissent le logement ne fasse l'objet d'un contrat distinct du bail d'habitation, ce second bail pouvant être conclu entre un associé de la SCI, son gérant ou un tiers et le locataire du logement loué nu par la SCI,
- que la SCI loue ce logement au prix du marché d'un logement vide et ne dégage donc aucun profit du caractère meublé de ce logement.
Enfin, lorsque cette activité commerciale ne représente pas plus de 10 % des recettes totales de la SCI, l'administration fiscale continue également de taxer la société à l'IR.
Concernant les frais liés à l'achat de matériel pour travaux que les associés ont effectués personnellement pour le compte de la société, cela constitue une charge pour la SCI et cette charge doit correspondre à un règlement de la part de la SCI à l'associé, ou à une dette constatée en compte courant.
Cordialement.
| Tweet |