Droit pénal
Fichiers assureurs
Vols et cambriolages
Bonjour
Je souhaite savoir si les assureurs disposent d'un fichier véhicules volés, indépendant de celui de la police?
Je viens de verifier un vehicule auprès des services de police et celui ci est déclaré "non-volé".
Dois je faire la meme demarche aupres des assureurs pour eviter toute surprise?
Le véhicule peut il etre fiché comme ayant été volé par les assureurs ( lors d une resiliation par exemple ) alors que le fichier police est vierge?
Merci
Cdlt
Question posée le 03/09/2016
Par Roran111
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |