Habitation en mobil-home
Calcul de l'impôt

Bonjour,

Le mobil-home est normalement considéré comme une résidence mobile de loisirs. Selon l'article R*111-33 du Code de l'Urbanisme, ' sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler '.

Selon le décret n'2007-18 du 5 janvier 2007, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans des parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de camping ou dans les villages de vacances classés au sens du Code du tourisme.

Dans ces cas là et du fait de leurs moyens de mobilité, ces résidences ne sont pas considérées comme des résidences ' en dur ', et ne sont donc pas assujetties à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.

En revanche, dès lors qu'il ne peut plus être déplacé du terrain ou qu'il est clôturé, le mobil-home sera assujetti aux impôts locaux.
De même, lorsqu'il est implanté sur un terrain privé, le mobil-home sera assujetti à la taxe d'habitation puisqu'en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière.
Ainsi, les personnes ayant leur résidence principale dans un mobil-home doivent s'acquitter d'une taxe de 25 euros par m'.

Par ailleurs, les mobil-homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, n'ayant pas de ce fait conservé leur mobilité, doivent être regardées comme des maisons légères d'habitation (Avis du Conseil d'Etat, 7 juillet 2004) et nécessitent donc l'obtention d'un permis de construire.

Cordialement.